Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Cristel Vizioli Créations Sarl 200Ter Avenue Cugnot – 84170 Monteux - Téléphone : 00 33 (0)4 88 84 13 89 Fax : 00 33 (0) 9 58 60 32 20 Email : contact@frenchyYummy.com. Inscrite au RCS Avignon sous le numéro 413 810 938 – Code APE 514C N° TVA : FR 54 413 810 938

1-OBJET 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Cristel Vizioli Créations, telle que identifiée ci-dessus et, d'autre part, les personnes, ci-après dénommée « le client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cristel Vizioli Créations http://www.frenchyYummy.com, ci après désigné « le Site ». Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente qui ont valeur de contrat. les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l'affichage sur l'écran de l'utilisateur s'y sont introduites, la responsabilité de Cristel Vizioli Créations ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. 

2- PRIX ET DROITS DE DOUANE

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port ces derniers restant à la charge du client. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en France soit 20%.. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation. Le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

3- PAIEMENT

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le site Frenchy Yummy utilise le système de paiement sécurisé Online.net. Lors du paiement en ligne, toutes les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) que vous saisissez sont transmises immédiatement cryptées en mode (128 bits ) sécurisé SSL (Secure Socket Layer ) sur le serveur bancaire. Le site Frenchy Yummy ne conserve aucun numéro de carte de crédit. La commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord par la délivrance d’un certificat électronique. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit ( opposition, refus du centre émetteur …), le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le site Frenchy Yummy. Le client sera alors avisé par mail. 

4- LIVRAISON

Les articles sont livrés par la poste en «collissimo » «ou « collissimo suivi » selon les zones géographiques à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir Cristel Vizioli Créations par e-mail à l'adresse contact@frenchyYummy.com. Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leurs réceptions, le délai maximum étant de 30 jours (hors dysfonctionnement de la Poste). Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. 

5- CONFORMITE - GARANTIE

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer immédiatement Cristel Vizioli Créations par courrier électronique à l’adresse contact@frenchyYummy.com justifiant de la non-conformité de l’article commandé et après accord de Cristel Vizioli Créations, retourner le(s) article(s) en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture et du formulaire de retour, à l’adresse indiquée sur celui-ci. Dès réception du colis en bonne et due forme, Cristel Vizioli Créations renverra à ses frais , l’article initialement commandé. 

6- LE DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que le(s) article(s) soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour 

7- LES DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cristel Vizioli Créations. Le client peut s'opposer à une telle communication, conformément à la loi " Informatique et Libertés", (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer : Par courrier à l’adresse suivante : Cristel Vizioli Créations - 200Ter, Av. Cugnot 84170 Monteux, Par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@frenchyYummy.com 

8- LA PROPRIETE INTELECTUELLE

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site frenchyYummy.com qui reste la propriété exclusive de Cristel Vizioli Créations, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les photographies et sources scripts. Les illustrations, images, dessins, modèles et logos figurant sur les articles du Site, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou pas, sont et demeureront la propriété exclusive de Cristel Vizioli Créations. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sans accord exprès préalable et écrit de Cristel Vizioli Créations sont formellement interdites. De plus, sont formellement interdites, sans accord écrit exprès préalable et écrit de Cristel Vizioli Créations, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composants le Site. 

9- LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux d'Avignon nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.